Guichet Unique du Spectacle - GUSO

Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) n’est pas un organisme à proprement parler. Il s’agit en fait d’un dispositif de simplification administrative mis à la disposition des organisateurs de spectacles vivants qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles et qui embauchent des artistes et techniciens du spectacle. Le GUSO leur permet d’effectuer leur déclarations d’embauches obligatoires et le paiement des cotisations sociales pour le compte des organismes de protection sociale dont bénéficient les professionnels du monde du spectacle.

À quoi sert le GUSO ? À qui s’adresse-t-il ?

Le GUSO est un portail dédié à la simplification des démarches administratives pour les employeurs occasionnels d’artistes ou de techniciens intermittents en contrat à durée déterminée à l’occasion de la réalisation d’un spectacle vivant (spectacle en présence d’un public et sans limitation du nombre de représentations).

Les utilisateurs du GUSO peuvent donc être des personnes physiques (particuliers, commerçants, professions libérales…), des personnes morales de droit privé (associations, entreprises, comités d’entreprise, restaurants...) ou des personnes morales de droit public (collectivités territoriales, établissements publics, services de l’État, etc.) qui n’ont pas pour activité principale la diffusion ou la production de spectacles, l’exploitation de lieux de spectacle et de parcs de loisirs ou d’attractions.

À savoir : un organisme qui organise plus de six spectacles par an n’est plus considéré comme organisateur occasionnel. Il doit à partir de ce moment-là se déclarer comme entrepreneur de spectacles vivants et obtenir une licence spécifique.

Le GUSO n’est pas utilisable pour tout ce qui est prestations dites enregistrées (audiovisuel, télévision, radio), ainsi que pour l’emploi d’intermittents en vue d’organiser des cours, des formations ou encore des ateliers en lien avec le monde du spectacle.

Le GUSO permet en particulier à ces employeurs occasionnels de déclarer les cotisations sociales dues au titre de l’embauche d’intermittents du spectacle, mais aussi d’effectuer toutes les formalités rendues obligatoires par cette embauche.

Le GUSO est un dispositif en ligne mis à disposition par Pôle emploi. Il est gratuit et obligatoire pour tous les employeurs cités précédemment.

Comment fonctionne le GUSO ?

Pour l’employeur

Grâce au GUSO, un particulier, une institution, une association, etc., qui n’a pas le spectacle pour activité habituelle et qui fait appel au service d’un intermittent du spectacle de manière occasionnelle, peut réaliser toutes les démarches administratives et sociales nécessitées par une telle embauche (déclaration préalable à l'embauche, déclaration unique et simplifiée) et payer en un seul règlement toutes les cotisations aux organismes de protection sociale par carte bancaire ou prélèvement.

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) peut être saisie sur le GUSO même jusqu’à 2 heures avant le début du spectacle. La déclaration unique et simplifiée (DUS) a valeur de contrat de travail et permet la déclaration du salarié auprès de six organismes de protection sociale : l’Afdas (organisme de formation professionnelle), Audiens (retraite complémentaire et prévoyance), le Service de santé au travail (CMB), la Caisse des congés spectacles (congés payés),l’Unedic (assurance chômage) et l’Urssaf (Sécurité sociale).

L’employeur qui souhaite embaucher un artiste ou un technicien du spectacle pour la première fois doit dans un premier temps adhérer au GUSO, une démarche possible en ligne, en fournissant notamment son SIRET ou son code APE en cas d’employeur privé ou public, et ses coordonnées. Un employeur particulier peut effectuer exactement la même démarche en précisant son numéro de Sécurité sociale. Une fois inscrit, l’employeur reçoit un numéro de compte GUSO et un accès à un compte personnel pour réaliser ses démarches.

L’employeur peut ainsi établir le contrat de travail de l’intermittent, effectuer la déclaration annuelle des données sociales, une démarche obligatoire, générer l’attestation d’emploi destinée à Pôle emploi, ainsi que le certificat d’emploi destiné aux Congés spectacles, l’organisme chargé d’administrer et de verser les congés payés annuels aux personnels artistiques et techniques employés de façon intermittente dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.

Le GUSO est un dispositif qui donne aussi la possibilité à un employeur d’intermittents du spectacle de manière exceptionnelle de simuler le salaire brut et net, ainsi que les cotisations sociales (parts salariale et patronale). Un outil très utile pour avoir une idée du coût du spectacle qu’il veut organiser.

Pour l’intermittent du spectacle

L’intermittent du spectacle embauché occasionnellement doit également adhérer au GUSO auprès duquel il obtient un numéro qu’il doit communiquer à ces types d’employeurs.

En contrepartie des démarches effectuées par les employeurs occasionnels d’intermittents du spectacle, le salarié déclaré auprès du GUSO se voit remettre une attestation mensuelle d’emploi (AME) qui lui sert de bulletin de salaire.

Coordonnées GUSO

Guichet Unique du Spectacle - GUSO
TSA 72039
92891 NANTERRE Cedex 9
Tél : 0 810 863 342
Site : https://www.guso.fr/