Congés Spectacles artistes et techniciens du spectacle

Tous les salariés ont droit chaque année à des congés payés quel que soit leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée ou contrat d'intérim), leur temps de travail (temps plein ou temps partiel) et leur ancienneté. En conséquence, les intermittents du spectacle (artistes et techniciens) qui sont des salariés employés en contrat à durée déterminée (CDD dit d’usage) bénéficient également de congés payés mais selon un régime particulier dû à la spécificité de leur activité professionnelle qui alterne entre des périodes travaillées, et d’autres chômées nootamment. Explications.

Qui gère les congés des artistes et techniciens du spectacle ?

Légalement, tous les salariés ont droit automatiquement à 2,5 jours de congés par mois effectivement travaillé durant lesquels ils sont indemnisés. La spécificité des artistes et techniciens du spectacle étant d’avoir une activité professionnelle fluctuante dans le temps, d’alterner des périodes travaillées et chômées, et très souvent de dépendre de plusieurs employeurs à la fois, ils bénéficient d’un régime particulier de congés payés qui s’adresse aux salariés qui n’ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé.

Des organismes différents de ceux des autres types de salariés ont en charge l’administration et la gérance de ces congés atypiques. La Caisse des congés spectacles est ainsi l’organisme chargé d’administrer et de verser les congés annuels payés aux personnels artistiques et techniques employés de façon intermittente dans les secteurs du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel. Les missions de la Caisse des congés spectacles sont gérées depuis février 2014 par le groupe Audiens auquel les employeurs d’intermittents inscrits auprès de cette caisse doivent s’affilier.

Les organismes, associations, collectivités, etc., qui font appel de manière occasionnelle à des artistes et techniciens du spectacle, car leur activité principale est hors de ce domaine, doivent eux effectuer leurs démarches de déclarations sociales auprès du Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Le Guso effectue ensuite le paiement des cotisations, en l’occurrence ici les indemnités de congés payés, pour le compte de la Caisse des congés spectacles.

Comme tous les salariés, les intermittents du spectacle peuvent prendre des congés payés annuels en fonction des droits qu'ils ont acquis au cours d’une période de référence déterminée, à savoir du 1^er avril d'une année au 31 mars de l'année suivante. Ce droit est ouvert dès quatre semaines de travail (ou 30 cachets justifiés) sur la période des 12 mois précédant la prise de congés.

À noter que les indemnités de congés payés des artistes et techniciens du spectacle, tout comme les salaires, entrent dans le calcul des cotisations sociales et ouvrent des droits à prestations à l’Assurance maladie, à la retraite de base et complémentaire, etc.

Congés payés pour les artistes et techniciens du spectacle : comment ça marche ?

Pour les employeurs d’intermittents

Tous les entrepreneurs dont l’activité principale est l’exploitation de lieux de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles (entrepreneurs du spectacle vivant, sociétés de production cinématographique, de production et de communication audiovisuelles, prestataires du spectacle vivant) doivent obligatoirement s’affilier à la Caisse des congés spectacles dès qu’ils emploient un artiste ou technicien du spectacle intermittent.

Une fois affiliés, les employeurs d’intermittents délivrent aux organismes chargés de la gestion de leurs congés payés un « certificat d’emploi », tout comme à l’artiste ou au technicien qu’ils ont fait travailler à la fin de leur contrat. Ce document permet de déterminer le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés qui sera versée à l’intermittent et le montant des cotisations dues par l’employeur.

Le certificat d’emploi est intégré dans la Déclaration sociale nominative (DSN), document édité par toutes les entreprises du secteur privé destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.

L’indemnité de congés payés que reçoit un intermittent est entièrement prise en charge par l’employeur. Ce dernier verse son montant soit à Audiens, soit au Guso, suivant les cas.

Pour les intermittents

Les bénéficiaires des congés payés versés par Audiens pour le compte de la Caisse des congés spectacles sont les artistes et les techniciens du spectacle à partir du moment où ils travaillent en CDD dont la durée est moins de 12 mois, de manière ponctuelle ou régulière, dans le secteur du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou du cinéma. Ces intermittents doivent procéder à leur immatriculation à la Caisse des congés spectacles. Une démarche possible en ligne sur cette page, et qui peut aussi être réalisée par l’employeur au moment de l’embauche.

Le montant des indemnités de congés payés des intermittents est calculé à partir des déclarations de leurs employeurs qui cotisent à la Caisse des congés spectacles pour chacun de leur cachet. Plus précisément sur la base de leur rémunération brute (comprend les heures supplémentaires, certaines indemnités et primes, mais pas les remboursements pour frais professionnels par exemple) auquel est appliqué un taux (15,40 % au 1^er avril 2020). La ligne « Audiens-Congés Spectacles », avec la part due par l’employeur, doit figurer sur le bulletin de salaire remis par l’employeur.

Pour bénéficier de ses indemnités de congés payés, un intermittent doit chaque année lui-même faire la demande de leur paiement au titre des activités qu’il a exercées du 1er avril de l’année n au 31 mars de l’année n+1. Il peut faire cette demande en ligne sur le site de Audiens dans son espace personnel muni de son numéro d’immatriculation à la Caisse des congés spectacles, ou par le biais d’un formulaire fourni par Audiens et à retourner au groupe à cette adresse : Audiens - Indemnités de congés payés – TSA 90406 - 92177 Vanves Cedex.

Le paiement des indemnités de congés est ensuite effectué par la Caisse congés spectacles à compter du 1^er mai de l’année n+1, directement sur le compte bancaire de l’artiste ou du technicien du spectacle, contre la remise d’une attestation à conserver sans limitation de durée.

Coordonnées Congés Spectacles

AUDIENS
Indemintés Congès Payés
TSA 90406
92177 Vanves Cedex
Site : https://conges-spectacles.audiens.org/