Assurance Chômage - Pôle Emploi Spectacle

Les intermittents du spectacle bénéficient d’un régime d’assurance chômage spécifique compte tenu de leur activité qui alterne entre des périodes travaillées et des périodes chômées, et en raison de la succession de leurs contrats de travail à durée déterminée. Comme tous les salariés à la recherche d’un emploi, les intermittents du spectacle doivent s’inscrire auprès de Pôle emploi qui dispose de services qui leur sont dédiés. Tour d’horizon des particularités de l’assurance chômage spectacle.

Un régime d’assurance spécifique pour les salariés du secteur du spectacle

Les intermittents du spectacle sont des salariés comme les autres à la différence près que leur activité est marquée régulièrement par des périodes de travail et d’autres chômées. Ils bénéficient aussi de contrats de travail spécifiques, des contrats à durée déterminée appelés « CDD d’usage ».

En conséquence, les intermittents du spectacle dépendent d’un régime d’assurance chômage à part qui prend en compte la spécificité de leur activité professionnelle. L’allocation à laquelle ils ont droit s’appelle « l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ». Ils peuvent en bénéficier pendant 12 mois selon certaines conditions (âge, aptitude physique, de chômage, de recherche d’emploi, etc.).

Les intermittents du spectacle concernés par ce régime d’assurance chômage appartiennent à deux catégories :

• les ouvriers et les techniciens sous contrat de travail à durée déterminée qui sont employés dans des secteurs déterminés (cinéma, audiovisuel, édition phonographique, radio, télédiffusion, spectacle vivant, prestation technique au service de la création et de l’événement, espaces de loisirs, d’attractions et culturels, production de films d’animation).
• les artistes et réalisateurs sous contrat de travail à durée déterminée.

Pôle emploi dispose d’un portail dédié aux intermittents en recherche d’emploi qui leur permet de réaliser leur inscription, démarche nécessaire pour pouvoir prétendre à une indemnisation chômage.

Les conditions d’affiliation à l’assurance chômage propre au secteur du spectacle

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), les professionnels du spectacle, et notamment les intermittents, doivent remplir des conditions précises.

Des conditions générales

Pour prétendre à l’ARE, les intermittents doivent évidemment d’abord être inscrits comme demandeurs d’emploi. Ils doivent justifier d’une recherche effective et permanente d’un emploi, être physiquement apte à l’exercice d’un emploi, ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite avec le nombre de trimestres d’assurance requis pour l’obtention d’une pension vieillesse à taux plein, ou ne pas avoir atteint l’âge limite d’indemnisation (67 ans).

Les intermittents concernés ne doivent pas avoir quitté volontairement leur dernière activité professionnelle salariée ou tout autre activité professionnelle auparavant.

Un certain nombre d’heures travaillées

Les ouvriers, techniciens et artistes, intermittents du spectacle, qui sont à la recherche d’un emploi bénéficient de l’ARE à condition d’avoir travaillé un certain nombre d’heures au cours d’une période déterminée à partir de la fin de leur dernier contrat de travail.

Pour une première admission à cette assurance chômage spécifique, ces professionnels du spectacle doivent ainsi justifier de 507 heures d’activité au cours d’une période de référence de 12 mois précédant la fin de leur dernier contrat de travail.

Ces heures sont comptabilisées différemment selon l’emploi occupé par les intermittents :

• pour les artistes rémunérés sous forme de cachets, ce sont ces derniers qui sont pris en compte pour évaluer le nombre d’heures travaillées. Pour ce calcul, un cachet est transformé en heures. Chaque cachet vaut ainsi 12 heures et le nombre maximal de cachets pris en compte est de 28 par mois ;
• pour les ouvriers et techniciens, le calcul des heures travaillées est différent car leur activité est essentiellement rémunérée en heures. Ainsi, le nombre d’heures prises en compte pour ouvrir des droits à l’ARE est limité à 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 208 heures par mois civil complet. S’ils ont eu plusieurs employeurs, ces plafonds sont augmentés de 20 %, c’est-à-dire 12 heures par jour, 58 heures par semaine et 250 heures par mois. Dans certains cas spécifiques validés par l’inspection du travail, ces limites peuvent être portées à 60 heures par semaine ou à 260 heures par mois.

L’attestation d’employeur mensuelle (AEM)

Un intermittent doit justifier ses heures travaillées auprès de Pôle emploi par le biais d’une attestation d’employeur mensuelle (AEM). Il s’agit d’un document que tous les employeurs d’intermittents doivent obligatoirement transmettre chaque mois à Pôle Emploi. L’AEM mentionne les périodes d’activité et les rémunérations qui ont été versées à ces professionnels du spectacle.

La déclaration de situation mensuelle (DSM)

Comme tous les demandeurs d’emploi, les intermittents inscrits à Pôle emploi doivent effectuer tous les mois une déclaration de situation. Cette dernière permet de procéder au paiement de l’ARE, de déclarer des changements de situation au regard de la recherche d’emploi (périodes d’emploi, de maladie, de formation, etc.), et de calculer les heures de travail nécessaires pour une éventuelle nouvelle ouverture de droits à l’assurance chômage.

Quel est le montant de l’allocation chômage des intermittents ?

Le montant de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle est calculé sur la base d’une allocation journalière brute, c’est-à-dire avant déduction des cotisations sociales. Cette allocation est constituée de trois composantes qui s’ajoutent :

• les salaires inclus dans la période de recherche des 507 heures de travail au cours des 12 derniers mois,
• les heures travaillées dans la période de recherche de ces 507 heures,
• et un montant d’allocation journalière minimale fixé à 31.36 euros.

Pour les artistes, l’allocation journalière ne peut pas être inférieure à 44 euros, et à 38 euros pour les ouvriers et techniciens du spectacle.

Le renouvellement des droits à l’assurance chômage spectacle

Les intermittents du spectacle au chômage peuvent en principe bénéficier de l’ARE pendant 12 mois à compter de la fin de leur dernier contrat de travail, date prise en compte pour le calcul de leurs droits à l’assurance chômage.

À la date anniversaire de l’ARE, leurs droits à l’assurance chômage sont réexaminés, excepté si à ce moment là l’intermittent exerce une activité qui répond à certains critères. Dans ce cas, ses droits au renouvellement de l’ARE sont revus à la fin de sa période d’emploi.

Pour continuer à percevoir l’ARE, un intermittent doit à nouveau pouvoir justifier de 507 heures travaillées sur 12 mois. Dans certains cas, cette période, qui sert de base de calcul de l’ARE, peut être allongée.

Un professionnel du spectacle au chômage qui ne remplit pas les conditions pour continuer à percevoir une allocation assurance chômage a toutefois la possibilité de demander par écrit à Pôle emploi de pouvoir bénéficier d’une « clause de rattrapage ». Cette dernière peut ouvrir droit à une période d’indemnisation maximale de six mois. Pour cela, il doit justifier d’au moins cinq années d’affiliation (soit 5 fois 507 heures de travail) ou cinq ouvertures de droits au cours des 10 années précédant la fin de son contrat de travail ayant permis l’ouverture de ses droits, et d’au moins 338 heures de travail au cours des 12 derniers mois précédant la date anniversaire de l’ARE.

Coordonnées Assurance Chômage - Pôle Emploi Spectacle

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